PORTAIL 360°
Guichet Unique de la Procédure Collective et du Surendettement
Prévention et Accompagnement du Particulier et de l'Entrepreneur en Difficultés
DES "TÉMOIGNAGES POIGNANTS"
par Sylvain Waserman,
Vice-Président de l'Assemblée Nationale 2017-2022
"Après 24 mois de travail avec l’association OSDEI Association Aide Entreprise, notamment sa présidente Brigitte Vitale, et le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ), j’ai présenté aujourd’hui les enseignements et les résultats de nos travaux. J’ai présenté aux 70 participants 7 évolutions que nous proposons à l’issue de ces travaux, au cours desquels nous avons étudié 30 cas détaillés sous forme d’une commission informelle qui avait été baptisée par l’association « commission Waserman ». Nous avons pu, par ce dialogue et le consensus, résoudre 25% d’entre eux. C’est une goutte d’eau, mais je n’oublierai pas les mots forts qu’ont prononcés aujourd’hui certains de ces entrepreneurs dont nous avons résolu la situation. L’un d’entre eux a parlé de ses 20 ans de souffrance auquel nous avons mis fin grâce à cette commission et je dois dire que dans ces cas-là on se dit que chaque goutte d’eau, chaque vie que l’on aide à remettre sur les rails, vaut les centaines d’heures que mon équipe et moi aurons passé sur le sujet. Un témoignage bouleversant aussi d’un entrepreneur de 91 ans qui est en procédure collective depuis 53 ans.... je ne connais pas le fond de ce dossier mais si en effet une procédure est en cours depuis 53 ans c’est insupportable et attentatoire aux droits de l’Homme. Je vais saisir le Garde des Sceaux dès la semaine prochaine sur ce sujet. Les députés du mandat prochain devront se saisir d’une réforme profonde de la justice commerciale."
Pourquoi un "Guichet Unique" ?
Brigitte Vitale, à l'origine du concept du "One Stop Shop" (guichet unique en anglais) pour les personnes en difficulté, est partie d'une expérience personnelle en 2009. Elle a constaté que lorsqu'une personne est confrontée à des problèmes importants, elle se retrouve souvent empêtrée dans un labyrinthe bureaucratique, parfois même judiciaire. Les services publics censés venir en aide aux citoyens se transforment ainsi en machines impitoyables, négligeant l'aspect humain.
Face à ces difficultés, les personnes en détresse se retrouvent souvent seules, sans un guide compétent pour les accompagner, pas à pas, jusqu'à la résolution de leurs problèmes, quel-qu’en soit la nature.
Elles cherchent désespérément un fil d'Ariane pour les conduire hors de ce dédale parfois mortel.
Les associations regroupées au sein du Portail 360° sont ce fil d'Ariane, jouant le rôle de guides et de coordinateurs. L'Association Aide Entreprise, avec son observatoire OSDEI, est aujourd'hui la plus connue, mais d'autres associations apprennent à mettre en œuvre le même dispositif de prise en charge centralisée, que ce soit pour les personnes ou les entreprises en difficulté, voire les deux.
Ce dispositif repose sur un protocole opérationnel en plusieurs étapes : le Protocole Vitale® et une Charte Commune signée par l'ensemble des acteurs impliqués dans la prise en charge.
Conscients que les procédures administratives et judiciaires ont souvent tendance à reléguer l'individu au second plan, notre objectif était de replacer l'humain au cœur du processus. Pour ce faire, nous mettons à sa disposition :
- Un interlocuteur unique : une association coordinatrice qui l'accompagne étape par étape jusqu'à ce qu'il sorte définitivement de ses difficultés, et pouvant jouer le rôle d'un "airbag" dans les situations les plus stressantes avec les parties adverses.
- Un accès à des services juridiques et administratifs à coûts maîtrisés grâce à Liber ACTA, une société facilitant la mise en relation avec un réseau de professionnels réglementés tels que des avocats, médiateurs et experts divers.
- Une garantie de médiatisation et de diffusion de leur dossier par JEDI Media, une rédaction totalement indépendante dirigée par un journaliste d'investigation européen, lorsque la situation dépasse toute logique.
- Une représentation en justice de ses membres et une assistance dans la recherche et l'obtention de fonds grâce au Conseil National des Débiteurs, permettant de financer la défense de leurs intérêts, y compris les frais des professionnels réglementés non couverts par les services de l'État.
L'Observatoire OSDEI centralise toutes les données afin de produire des statistiques issues de ces appels à l'aide. Il émet également des rapports officiels à destination des institutions publiques.
Qui fait quoi ?
Un seul et unique dispositif normatif avec plusieurs professionnels, au service de deux objectifs majeurs :
- Faciliter la résolution de situations complexes grâce à un protocole d'accord transactionnel, que ce soit avant ou après une décision de justice.
- En cas d'échec de la médiation, soutenir les individus à faire face au processus judiciaire avec l'appui des associations et des syndicats qui n'hésiteront pas à rechercher et engager toutes les responsabilités des parties adverses à des fins de réparation des préjudices subis.
01/ Comment entrer dans le dispositif du Protocole Vitale®. Adhesion OSDEI
Le début du fil d'Ariane : tout commence ici avec une adhésion. Les associations coordinatrices sont votre interlocuteur de A à Z et votre porte d'entrée dans notre réseau coopératif.
L'adhésion à une association de l'OSDEI (Observatoire des Suicides et des Difficultés des Entrepreneurs et Indépendants) est une étape essentielle et obligatoire, marquant le commencement de la prise en charge du dossier du requérant.
L' association s'engage à superviser de manière rigoureuse la mise en œuvre du Protocole Vitale® tout en mettant à disposition un numéro d'urgence accessible à tout moment.
Une fois votre dossier parfaitement mis en état selon les nomes du Protocole Vitale®, l'association récupère votre dossier pour ouvrir la voie des négociations à travers une médiation.
Si le demandeur est déjà engagé dans une procédure judiciaire, une "synthèse juridique certifiée" de son dossier sera exigée. Cette synthèse ne peut être certifiée que par un professionnel du droit de son choix.
02/ LIBER ACTA, partenaire juridique et parajuridique
Partenaire juridique et par juridique : des services à la carte et finançables
Les associations et syndicats affiliés au Portail360 préservent leur indépendance et leur liberté d'action en renonçant à tout recours aux subventions et fonds publics, ce qui limite leur capacité à offrir des services nécessitant l'engagement de professionnels.
C'est là qu'intervient Liber Acta, une société spécialisée dans les services juridiques et parajuridiques, prête à fournir une assistance technique complète à chaque étape du processus de prise en charge, notamment dans le cadre du Dispositif 360 du Protocole Vitale®.
Ses coûts peuvent toutefois être financés avec l'aide du CNDD.
Il est important de noter que l'utilisation des services de Liber Acta n'est pas une obligation, mais notre expérience a révélé que, pour des raisons techniques telles que la maîtrise de l'informatique, des compétences rédactionnelles, des connaissances juridiques, et surtout sur le plan psychologique, de nombreuses personnes en difficulté se trouvent incapables de gérer elles-mêmes leur dossier (numérisation, organisation, rédaction de commentaires, recherche d'éléments de preuve, rédaction de courriers circonstanciés, etc.).
Liber Acta offre en outre une variété de services pratiques visant à améliorer votre vie quotidienne en dehors de ce dispositif. Vous avez la possibilité de solliciter leur assistance directe pour toutes les démarches qui n'impliquent pas une intervention associative.
Leurs tarifs compétitifs et des options de paiement flexibles, dans le cadre de leur engagement en faveur de l'économie sociale et solidaire (ESS) confirment leur politique de l'accessibilité de leurs services pour tous, contribuant ainsi à la solidarité au sein de notre communauté.
03/ Le Conseil National Des Débiteurs (CNDD), un syndicat pour ester en justice et aider à la recherche de fonds
Ester en justice à vos côtés et rechercher les fonds pour financer la défense de vos intérets
Lorsque les tentatives de négociations par le biais de la médiation, qui sont une caractéristique du dispositif, échouent, le dossier peut être immédiatement transmis au CNDD (Conseil National pour la Défense des Droits) en vue d'entamer des actions en justice telles que les assignations en responsabilité et les demandes de réparation des préjudices subis. Cette démarche nécessite une adhésion auprès du CNDD.
Compte tenu de l'indispensable recours aux avocats, le CNDD établit des conventions en faveur de ses membres, définissant à la fois la tarification des honoraires et le mode opératoire.
Dans ce contexte, le CNDD devient partie prenante à la procédure et assure la représentation des intérêts de ses membres tout au long du processus juridique.
04/ Les Avocats et les professions réglementées
Les avocats et autres professions réglementées sont présents tout au long du dispositif et leur présence est obligatoire lorsque le dossier est en phase contentieuse, même s'ils gardent leur totale indépendance.
Le bon fonctionnement du dispositif dépend étroitement de leur coopération. Dans la fiche de contact il est demandé de préciser le nom de votre avocat.
C'est pourquoi les utilisateurs du Protocole Vitale® ont deux options à leur disposition :
- Solliciter leur propre avocat et assumer la responsabilité de s'assurer que toutes les étapes nécessitant leur intervention sont suivies correctement.
- Collaborer avec notre assistance pour identifier un avocat parmi les listes fournies par le Conseil National de l'Ordre des Avocats, qui est disposé à coopérer dans le cadre de notre dispositif.
Dans les deux cas, l'avocat sera encouragé à se familiariser avec notre dispositif et à conclure une lettre de mission avec une convention d'honoraires multipartite en collaboration avec le CNDD.
Les membres du CNDD ont également la possibilité de demander les noms des avocats et des autres professions réglementées déjà signataires d'une convention multipartite, à condition d'avoir finalisé toutes les étapes obligatoires de leur dossier (Mémoire chronologique, Dossier de financement -optionnel-, Synthèse juridique)
05/ Le Journal Européen des Indépendants - J.E.D.I. Media
La lumière sur les injustices et une portée européenne pour échapper à toutes formes de pression
Un média indépendant au sein de notre réseau joue un rôle vital dans la lutte contre la corruption et les injustices. La corruption prospère dans l'obscurité, et les actes répréhensibles restent impunis lorsqu'ils ne sont pas portés à la connaissance du public.
En offrant un espace pour l'investigation approfondie, la dénonciation et la sensibilisation, un média indépendant expose les abus de pouvoir, les malversations financières et les pratiques corrompues.
Le Jedi Media publie gratuitement tous les dossiers finalisés selon notre dispositif (Protocole Vitale®) et coopère avec tous les médias d'investigation qui en font la demande.
Le Jedi Media est sous la responsabilité de journalistes européens non domiciliés en France et ne subissant aucune forme de pression.
06/ SCICE 360. Faire de son échec une expérience entrepreneuriale
Le véritable objectif à long terme de chaque usager de notre Protocole Vitale@ doit être la construction d'un projet de vie
L'approche consistant à collaborer sur un projet commun tout en maintenant l'indépendance de chacun est une démarche pragmatique et constructive. Elle reconnaît que les victimes des dysfonctionnements du système ne devraient pas être contraintes de remplacer les fonctions de l'État, mais plutôt contribuer à son amélioration sans se substituer à lui.
Le projet SCICE 360° incarne cette philosophie, offrant une perspective nouvelle pour échapper aux mécanismes passés ayant conduit à des échecs. Il privilégie une approche entrepreneuriale, mettant la collaboration et l'innovation au centre de sa démarche.
Bien que ce projet puisse être complexe en raison de sa base relationnelle, il représente une aventure enrichissante, ouvrant la voie à de nouvelles perspectives et à un avenir meilleur en rejetant les méthodes passées inefficaces. Le choix de la voie européenne souligne la volonté de transcender les frontières nationales pour unir les efforts en vue de projets multinationaux.
Malgré les défis rencontrés, la progression significative de ce projet montre la détermination des participants. Cet engagement à collaborer au sein de l'Europe reflète une vision positive pour l'avenir, où la coopération transfrontalière peut aboutir à des solutions novatrices et à des améliorations notables. Cela témoigne de la résilience et de la détermination à créer un impact positif, même après des expériences difficiles.
LES PARTENAIRES DU PORTAIL 360° :
Le CNDD représente ses membres et este en justice.
Le CNDD est chargé de la recherche de fonds pour les plus précaires (frais adhésion et juridiques)
LE CONSEIL NATIONAL DES DÉBITEURS
L'Association OSDEI coordonne toutes les actions autour de la personne ou entreprise en difficulté. Elle centralise son dossier et assure le suivi avec toutes les autres entités du Portail 360
ASSOCIATION AIDE ENTREPRISE
Liber ACTA est une société de l'ESS*.
Elle offre elle-même ou à travers la mise en relation (avocats, experts...), tous les services juridiques ou parajuridiques pour la résolution des problèmes. Elle est responsable de l'application et du respect du Protocole Vitale®
EURO LIBERACTA SAS
Le Jedi Media est l'organe de communication et de presse du Guichet Unique 360°.
Il est dirigé par un journaliste d'investigation indépendant en possession de sa carte de presse et enregistré à l'Ordre des Journalistes en Italie
JOURNAL EUROPÉEN DES INDEPENDANTS
La SCICE 360° est en cours de constitution.
C'est une société coopérative d'intérêt collectif européenne qui regroupe toutes les entités de ce Portail 360° ainsi que leurs équivalents européens. L'Italie est la première signataire du projet.
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D’INTÉRÊT COLLECTIF EUROPÉENNE SCICE 360°
Le Guichet Légal 360° désigne l'ensemble des avocats et juristes signataires d'une convention multipartite.
LE GUICHET LEGAL 360° : LES PARTENAIRES JURIDIQUES
Adhésion à l'Association Coordinatrice du Protocole Vitale® OSDEI (Préparation de votre dossier)
Suivez le lien :
Adhésion au Conseil National Des Débiteurs (Aide financière et Action en justice)
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Guichet Unique 360°
de Prévention et Accompagnement des Procédures Collectives et du Surendettement
Standard : 0972 104 104
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"Le One Stop-Shop* 360° ®"
*Guichet unique pour le professionnel et le particulier en difficulté
GUICHET UNIQUE 360° :
STANDARD NATIONAL : 0972 104 104
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